Nom de l'institution ou de l'organisme d'État

Nom et prénom du fournisseur d'informations

Nom et prénom
/En cas de personne morale, sa dénomination et son adresse/
Adresse de la résidence, du travail ou de l'établissement d'enseignement,
nationalité, numéros de téléphone, adresse électronique
 

Demande d'informations

Cher M./Mme _____________,

Conformément aux modifications apportées aux articles 42 et 51 de la Constitution de la RA en 2015 et aux articles 6 et 9 de la loi de la RA sur la liberté d'information, veuillez fournir des informations sur __________________ (indiquez clairement les informations dont vous avez besoin).

Je vous prie de répondre à ma demande d'information de la manière et dans les termes spécifiés par les lois respectives.

Je vous prie d’envoyer ces informations sous forme écrite ou électronique.

(Je suis prêt à couvrir des frais supplémentaires si la quantité d’informations demandés dépasse la limite stipulée par le paragraphe 2 de l'article 10 de la loi de la RA sur la liberté d'information).

Je vous remercie.

Nom, prénom Signature